Jeudi 12 juin 2008

L’AUTOROUTE 25 EST LÉGAL. VITE, VITE ROULONS DESSUS BIENTÔT !

 

Voici ce que nous pouvions lire dans le Journal Le Courrier Laval en date du 11 juin 2008 :

 

A-25 : tout est légal.

 Par : Stéphane St-Amour

 

Le verdict est tombé: le juge Pierre Béliveau rejette la requête du Conseil régional de l'environnement de Montréal, d'Équiterre et de Greenpeace et les condamne aux entiers dépens.

 

Dans un jugement de 68 pages, le juge de la Cour supérieure atteste la validité du décret gouvernemental adopté le 14 décembre 2005 qui autorisait la construction d’un pont dans l’est et, conséquemment, le parachèvement de l'autoroute 25 reliant la 440, à Laval, au boulevard Henri-Bourassa, à Montréal.

Pour chacune des quatre questions «fondamentales» en litige, débattues lors d'un procès tenu la semaine dernière, le juge a tranché en faveur des défendeurs, à savoir le Procureur général du Québec représentant le gouvernement, le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, le ministre des Transports, la présidente du Conseil du Trésor et le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE).

 

Délai déraisonnable

 

D'entrée de jeu, le juge Béliveau a rejeté pour cause de tardivité l'action intentée par les demandeurs, leur recours ayant excédé trois fois le délai raisonnable de 30 jours reconnu par la jurisprudence en matière de contrôle judiciaire. La Cour conclut que les plaignants n'ont «d'aucune manière justifié le délai de près de trois mois qu'ils ont mis à instituer les procédures».

 

Toutefois, vu l'importance du litige et à la demande des parties, le juge a décidé d'apprécier l'ensemble de la preuve et de disposer ainsi de toutes les questions. Ce choix était notamment motivé par le fait que la question, à savoir si le partenaire doit être désigné au moment de la procédure d'étude d'impact, pourrait éventuellement être à nouveau soulevée dans la mesure où le gouvernement entend, à l'avenir, privilégier la réalisation de travaux d'infrastructures en mode partenariat public-privé.

 

Partenaire privé

 

Incidemment, les demandeurs ont été déboutés dans leur prétention quant à la nécessité pour le gouvernement de désigner l'exécutant des travaux avant le déclenchement du processus d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement.

 

Contrairement au promoteur, le concessionnaire n'a pas à participer aux audiences publiques du BAPE, tranche le juge. «Dans la réalité des choses, l'initiateur d'un projet [en l'occurrence le ministère des Transports] n'est pas nécessairement celui qui va l'exécuter». Le juge en réfère à certains articles de la Loi sur la qualité de l'environnement en lien avec l'étape de consultation publique qui identifient l'initiateur du projet comme «celui qui a l'intention d'entreprendre la réalisation d'un projet» et qui «doit déposer un avis écrit [...] décrivant la nature générale du projet». Le juge soutient par ailleurs que l'entrepreneur est celui qui «exécute les travaux en vertu d'un devis précis».

 

Processus dévaluation

 

La Cour tire la conclusion que l'exercice des audiences publiques n'a pas été vidé de sa substance et qu'en ce sens, elle considère qu'il est impossible de soutenir que ni le ministre de l'Environnement, ni le conseil des ministres ont agi déraisonnablement lorsqu'ils ont respectivement jugé l'étude d'impacts satisfaisante et émis le décret en décembre 2005.

 

Quant à la suffisance de l'étude d'impact, la Cour ne doit pas en juger en fonction de ce qui était disponible au moment de la consultation publique, rappelle le juge Béliveau en se rapportant à l'arrêt Bellefleur rendu par la Cour d'appel. Référant aux dispositions de la Loi sur la qualité de l'environnement, il affirme que c'est au moment de soumettre l'étude et sa demande d'autorisation au conseil des ministres qu'on doit réellement apprécier de la suffisance de l'étude, pas avant.

Dans son jugement, le juge en appelle également à l'argument plaidé, le jeudi précédent, par l'avocat de Laval, Me Daniel Bouchard, à l'effet que «sur le plan juridique, il n'y a pas de partage de pouvoir entre l'administration et le citoyen comme c'est le cas en matière de zonage», alors que toute modification est assujettie à l'approbation référendaire. Une réalité que les demandeurs n'ont pas saisie, ni acceptée, poursuit le magistrat en citant Me Bouchard.

«La Cour n'a pas à décider si l'étude d'impacts était suffisante et si la consultation a permis au public de s'exprimer valablement, mais plutôt si le ministre pouvait raisonnablement conclure à cet effet», ajoute le juge Pierre Béliveau. N'empêche qu'il qualifie tout de même l'étude de «travail sérieux». Évaluant à un millier de pages la documentation ayant servi à éclairer la décision ministérielle, le juge estime que «quantitativement, on ne peut soutenir qu'il s'agit d'une démarche qui a été expédiée».

À propos de l'absence de solutions de rechange proposée au parachèvement de l'autoroute 25, la Cour affirme que le ministre et le gouvernement «ont parfaitement le droit de cibler un projet à l'exclusion de tout autre» et qu'«il s'agit là d'un exercice légitime de leur discrétion sur lequel les tribunaux n'ont pas à intervenir». Dans la même foulée, on estime que «c'est le droit le plus strict» du gouvernement de laisser «plus de marge de manœuvre à son exécutant» et qu'en bout de ligne, «les autorisations que le concessionnaire devra obtenir en vertu de l'article 22 permettront d'assurer que les mesures adéquates seront prises pour assurer la protection de l'environnement et minimiser les impacts».

 

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Cette fois-ci les gens de Greenpeace et ses amis se sont fourvoyer dans leur demandes et ne propose aucune alternative aux problèmes des congestions automobiles et de pollution.

 

Allons-nous avoir enfin une autoroute et un pont qui a été promis depuis des lustres dans les plans d’aménagements routiers. Ce que je ne comprend pas encore c’est l’obligation d’avoir un projet en PPP sur une promesse plus vieille que la nouvelle idée de nos gouvernements pour aller chercher encore plus de sous des ‘’CONStribuables’’ (PPP = Paye Pour Passer).

 

J’aurais aimé voir nos gens de l’environnement, comme Greenpeace, offrir une alternative au plan du pont et du prolongement de l’autoroute, une place pour passer un train de banlieue, un tramway, une section de métro hors-sol, ou autres…

Mais non… ils essaient de tout arrêter et ne propose pas beaucoup d’alternative !

 

Soyons plus PPP (Proactif dans les Propositions de Projet).

 

Zeff.

 

 

 

 

Publié par Zeff à 2008-06-12 10:42:08
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